| DÉFINITION DES PARTIES
Entre Julia Noyel, 2405 route des Dolines CS 10065 06902 Sophia Antipolis Cedex, France immatriculée sous le numéro SIRET 53476831200041, représentée par Julia Noyel dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après la « SOCIÉTÉ » ou le « COACH ». La SOCIÉTÉ peut être jointe par émail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
PRÉAMBULE Julia Noyel est consultante et coach
en « en développement personnel », et offre des « Programmes de
Coaching » par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.julianoyel.com)
et la plateforme (https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com).
La liste et le descriptif des services peuvent être consultés sur les
sites susmentionnés. Les services sont accessibles à
l’adresse www.julianoyel.com ou / et
https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com au moyen des
technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal
mobile. Les présents sites sont d’accès gratuit ou payant selon le
service choisi. L’accès et l’utilisation des services supposent
l’acceptation et le respect des présentes conditions. 1. OBJET 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les souscriptions aux programmes de coaching effectuées au travers du site Internet www.julianoyel.com ou / et https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com et sont partie intégrante du Contrat entre le CLIENT et la SOCIÉTÉ. 2.2 La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 2.3 Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SOCIÉTÉ à l’adresse suivante : https://www.julianoyel.com et https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com. 2.4 La SOCIÉTÉ s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. 2.5 Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 2.6 Le CLIENT reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 2.7 Le CLIENT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 2.8 Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la SOCIÉTÉ constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 2.9 Aucune partie de ces sites ne
constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre
commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre
entière discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par nous en
vous envoyant un e-mail de confirmation de commande. Une fois que nous
vous avons envoyé un e-mail de confirmation de commande, il existera un
contrat contraignant entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT. 3. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE Le CLIENT devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert à la vente par la SOCIÉTÉ pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
4. INSCRIPTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE 4.1 https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com est une plateforme Internet accessible au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile. 4.2 Par mesure de sécurité et afin de garantir la qualité de la plateforme, le CLIENT devra afin de bénéficier des Services, s’inscrire sur la plateforme en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur la plateforme (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le CLIENT confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et d’accepter de s’y soumettre sans réserve. Les présentes Conditions constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et la SOCIÉTÉ (Ci-après dénommé « Le Contrat »). 4.3 L’accès aux services offerts par la présente plateforme suppose que les CLIENTs s’engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes Conditions et de s’inscrire sur la présente plateforme, notamment avoir atteint l’âge de la majorité légale et / ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions sans aucune réserve. 4.4 Les présentes conditions ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’inscription au Service, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ». 4.5 Si le CLIENT refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder à la plateforme https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com ou Site www.julianoyel.com et à ne pas l’utiliser. 4.6 Les CLIENTS ne peuvent être que des personnes physiques. Une personne physique ne peut s’afficher comme le représentant d’une SOCIÉTÉ à caractère commercial, en apposant le logo de la SOCIÉTÉ au lieu et place de la photo, en créant un groupe au nom de la SOCIÉTÉ, en organisant un forum autour de sa marque commerciale. Pour les personnes contrevenant à ces prérogatives, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer les contenus indiqués ci avant. Compte tenu de la nature et de la finalité du la plateforme et du Service, il s’engage à n’utiliser la plateforme et le Service que pour ses besoins personnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat. 4.7 L’acceptation par le CLIENT est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait pour lui de cocher la case présente à côté de la ligne « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente », présentée lors son inscription. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le CLIENT à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique de la plateforme est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. 4.8 En remplissant le Formulaire
d’inscription, le CLIENT garantit avoir fourni des informations exactes,
véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses
coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique
effective et dont il est propriétaire. Le CLIENT inscrit sur la
plateforme a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses
identifiants (e-mail défini lors de son inscription et mot de passe) et
en utilisant le système Facebook (s’il a relié son compte à Facebook),
Twitter (s’il a relié son compte à Twitter), LinkedIn (s’il est relié à
son compte LinkedIn, Google(s’il a relié son compte à Google). 5. COMPTE DE CLIENT ET MOT DE PASSE 5.1 Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. 5.3 Le login et le mot de passe choisis par le CLIENT lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le CLIENT est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le CLIENT a la possibilité d’en générer un nouveau à partir de la page : https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com. 5.4 Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique de son profil et le CLIENT s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. La société ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un CLIENT. 5.5 Le CLIENT s’engage à informer la SOCIÉTÉ immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. 5.6 Si la SOCIÉTÉ a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du CLIENT, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le CLIENT souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique «Profil». 5.7 La SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du CLIENT. 5.8 Par mesure de sécurité et de qualité du Service, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de désactiver le compte du CLIENT à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à douze (12) mois. 5.9 En cas de décès du CLIENT, et
sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera
désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur
décision de justice. 6. CONFIGURATION TECHNIQUE MINIMALE REQUISE 6.1 Le CLIENT reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à la plateforme et l’utiliser. L’accès à la plateforme et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante pour une résolution optimale et une connexion au réseau Internet. 6.2 À cet effet, le CLIENT reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. 6.3 Sous réserve du respect des
conditions d’inscriptions prévues à l’article 4 et de la configuration
technique minimale requise prévue à l’article 6., le CLIENT est en
mesure de profiter des fonctionnalités gratuites ou payantes selon le
service choisi 7. SERVICES 7.1 Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de le CLIENT sur le site Internet de la SOCIÉTÉ et sur la plateforme. 7.2 Le CLIENT atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 7.3 La SOCIETE s’engage à honorer la commande du CLIENT dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, la SOCIÉTÉ en informe le CLIENT. 7.4 Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 7.5 Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 7.6 La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des services. 7.7 Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse émail communiqué). 7.8 Conformément aux dispositions
légales en matière de conformité et de vices cachés, la SOCIÉTÉ
rembourse. Le remboursement peut être demandé en contactant la SOCIÉTÉ
par émail ou lettre simple. 8. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE 8.1 Le CLIENT recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 8.2 Pour accéder les services, le CLIENT recevra un lien d’accès par courrier électronique ou pourra accéder aux services directement via la plateforme https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com. Lorsque le CLIENT commande plusieurs services en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. 8.3 Aux fins de bonne réalisation de la commande, le CLIENT s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 8.4 Une fois l’achat de ces services effectué le CLIENT pourra accéder à compter de la date comme indiquée dans le descriptif du service et pour la durée indiquée sur le descriptif du service, le contenu (Ebooks consultable en ligne ou téléchargeable, Vidéos, Audios, questionnaires et quiz en ligne) de la formation ou du programme de coaching soit directement via la plateforme ou soit par émail. 8.5 Selon le service choisi et
comme indiqué dans le descriptif du service, l’offre pourra inclure des
séances de Coaching/formation individuelles par Skype ou par téléphone.
Le CLIENT fixera un rdv avec le COACH selon les disponibilités du COACH
et celles du CLIENT. Les séances qui se déroulent par skype ou par
téléphone d’une durée de soixante (60) minutes chacune, sont à consommer
sur la période de formation et dans un délai maximum de deux (2) mois, à
compter de la date de la souscription du service. 9. DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION Les services sont accessibles pendant
une durée limitée comme indiqué dans le descriptif de chaque service sur
le site ou la plateforme https://artofadifferenthappylife.getlearnworlds.com et pour une durée maximum de 12 mois, faute de précision de durée dans le programme de coaching. 10. PRIX ET FACTURATION 10.1 La TVA non applicable – article 293 B du CGI, les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des services. 10.2 La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir ou de supprimer ou modifier l’offre. 10.3 Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la SOCIÉTÉ sont à la charge du CLIENT. Le cas échéant également, les frais de livraison. 10.4 Les frais de banque liés à l’achat dans une devise autre que les Euros seront à la charge du CLIENT. 10.5 Une facture acquittée sera transmise au CLIENT à réception du règlement. 11 PAIEMENT 11.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 11.2 Le CLIENT peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire française sur demande . Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le CLIENT, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 11.3 Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le CLIENT autorise la SOCIÉTÉ à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 11.4 Le CLIENT confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 11.5 En cas de paiement par chèque
bancaire française, le service sera accessible après réception du chèque
par voie postale et encaissement. 12 DÉLAI DE RÉTRACTATION 12.1 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 12.2 « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 12.3 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la SOCIÉTÉ par émail ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des services achetés seront remboursés. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le CLIENT a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l’expiration du délai de rétractation visé à l’article L 121-20 susvisé. 12.4 En cas de rétractation dans les
délais, le remboursement du CLIENT sera effectué par tout moyen de
paiement dans le délai légal à compter de la réception par la SOCIÉTÉ de
la demande d’exercice du droit de rétractation par le CLIENT, sous la
réserve qu’aucune séance de Coaching n’ait été consommée par le CLIENT. 13. RÉCLAMATIONS Le cas échéant, le CLIENT peut présenter toute réclamation en contactant la SOCIÉTÉ par émail ou par lettre simple. 14. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, noms de domaines,
produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute
information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent
la propriété exclusive du SOCIÉTÉ. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute
reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces
biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 15. RESPONSABILITÉ ET DÉONTOLOGIE DE LA SOCIÉTÉ 15.1 Le COACH intervient dans le cadre de cette mission dans le cadre strict de l’obligation de moyens. 15.2 Le COACH exerce en conscience de sa fonction à partir de sa formation personnelle et initiale, de ses formations complémentaires et de son expérience en tant que COACH. Le COACH a souci d’optimiser ses connaissances et ses acquis de manière continue par tous moyens à sa convenance, autodidaxie, séminaires, stages, conférences, formation qualifiante, e-learning … 15.3 Lors des séances individuelles le COACH est à l’écoute des besoins du CLIENT avec le plus grand respect, attention et bienveillance. Il tend à avoir une écoute active et empathique. Le COACH s’interdit d’exercer sur le CLIENT tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. 15.4 Le COACH ne prétend pas savoir ce qui est bon ou bien pour le CLIENT. Il propose différents outils au CLIENT, en l’aidant à élargir son cadre de référence et à augmenter son niveau de savoir et de conscience sur lui-même et son environnement.
15.5
Le COACH doit attirer l'attention du CLIENT sur sa propre
responsabilité du CLIENT, la nécessité d'une coopération active et
permanente et sa capacité d'autonomie et son potentiel personnel pour
devenir un acteur de sa vie. Le COACH encourage le CLIENT à développer
ses compétences et ses talents dans une perspective d'autonomie, de
responsabilité et d'évolution. Le CLIENT est ainsi responsable de son
engagement personnel dans ce processus de développement personnel et de
son évolution personnelle.
15.7 Lors des séances de Coaching, le COACH peut présenter ou proposer différents outils et techniques au CLIENT. Le CLIENT est libre de s’approprier les supports et outils que Le COACH propose. En aucun cas le CLIENT est obligé d’utiliser les outils proposés. Le CLIENT reconnaît en signant ce contrat que certaines techniques (p.e. les techniques dites énergétiques telles que l’EFT, le Reiki, le Jin shin Jyutsu et l’utilisation des mudras ou la PNL, les sons binauraux) sont toujours au stade expérimental et peuvent éventuellement avoir des effets secondaires non connus à ce jour. Le CLIENT est conscient que les éventuels effets secondaires des méthodes alternatives et des soins énergétiques peuvent être dangereux. Ainsi, le CLIENT doit assumer son entière responsabilité lors de l’utilisation de ces techniques. 15.8 Le COACH s’engage à ne pas divulguer à personne les informations qui lui seront communiqués par le CLIENT. Tout à la longue de la relation, Le COACH conversera de manière directe et personnelle avec le CLIENT, et s’engage à faire preuve de franchise dans ses questions et ses demandes d’action. Le CLIENT reconnait que l’efficacité de la relation de Coaching et de l’accompagnement et tout autre service demandé repose sur lui, et il s’engage à faire tout son possible pour qu’elle aboutisse au mieux. Si le CLIENT pense que la relation de Coaching et d’accompagnement ne fonctionne pas, il en fera part au COACH et prendra les mesures nécessaires pour y remédier. 15.9 Dans le cadre d'un accompagnement individuel, le CLIENT s’engage à fournir au COACH, dans un délai raisonnable, toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution de la prestation commandée. 15.10 Dans le cadre d'un accompagnement individuel, le CLIENT s’engage à être ponctuel pour les séances programmées ; en cas de retard, la séance se terminera à l’heure précédemment convenue. 15.11 L’enregistrement des contenus et des séances de Coaching par quelque media que se soit (Smartphone, tablette, ordinateur, enregistreur ou autre) n’est pas autorisé. 15.12 Dans l’hypothèse où la
responsabilité du COACH viendrait à être engagée, le montant des
indemnités ne pourra excéder la valeur de facturation de la prestation à
l’origine du litige 16 RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT 16.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du CLIENT. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. 16.2 Le CLIENT est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et / ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein de la plateforme. 16.3 Les contenus ajoutés par les CLIENTS doivent respecter les principes de la nétiquette (« Ce que vous ne feriez pas lors d’une conversation réelle face à votre correspondant, ne prenez pas l’Internet comme bouclier pour le faire »). 16.4 L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponible par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du CLIENT et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du CLIENT. En particulier, le CLIENT est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par la SOCIÉTÉ. 16.5 Le CLIENT est seul responsable, à l’égard de la SOCIÉTÉ et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le CLIENT à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat. 16.6 Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et de la plateforme, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil. Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre CLIENT. La SOCIÉTÉ ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des rencontres suite à l’utilisation du site et des services et conseils donnés par les CLIENTS. Il est indispensable de prendre des précautions nécessaires lors d’une rencontre physique. Il est recommandé d’en informer une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) La SOCIÉTÉ rappelle qu’il est fortement déconseillé d’indiquer des informations sensibles telles que l’adresse, les numéros de téléphone etc. à des personnes inconnues. La SOCIÉTÉ ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des conseils donnés par un CLIENT à un autre CLIENT. 16.7 Le CLIENT reconnaît que la SOCIÉTÉ n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des CLIENTS stockés et diffusés via le Site par les CLIENTS. 16.8 Le CLIENT accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par la SOCIÉTÉ en application du droit en vigueur. 16.9 D’une manière générale, le CLIENT s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le CLIENT s’engage, dans son utilisation de la plateforme, à respecter les règles suivantes :
17 CONFIDENTIALITÉ 17.1 Tout ce qui se passe et se dit entre le CLIENT et le COACH pendant et entre les séances est considéré comme confidentiel et appartenant exclusivement au CLIENT et au COACH. 17.2 Chaque partie s’engage à garder confidentiel le contrat ainsi que toutes les informations techniques, commerciales, financières concernant l’autre partie dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion du Contrat et à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de leur personnel pour garantir ce caractère confidentiel. Ces informations ne pourront être utilisées par les parties que dans le cadre et les besoins du Contrat. 17.3 Le COACH ainsi que le CLIENT s’engagent à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le CLIENT ou le COACH lui-même. 17.4 Les supports (cahier de route,
outils, concepts, etc.) y compris toutes ses parties est protégé par le
droit d’auteur. Toute utilisation est interdite sans autorisation
préalable. Ceci s’applique en particulier pour les reproductions,
traductions, micro-filmage et stockage et le traitement dans les
systèmes électroniques. 18 FORCE MAJEURE L’exécution des obligations de la
SOCIÉTÉ au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un
cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La
SOCIÉTÉ avisera le CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que
possible. 19 NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT Si l’une des stipulations du présent
contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute
modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et
signé des parties. 20 RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au règlement européen en
matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits
d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de
rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à
ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous
collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent
contrat et d’avoir lu les mentions légales et la politique de protection
des données personnelles accessible sur le site www.julianoyel.com. 21 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la formation, l'interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis à l'arbitrage, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Julia Noyel en France. La société se réserve le droit de modifier le contenu des presentes conditions à tout moment et sans préavis.Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. .Les deux parties affirment qu’elles comprennent parfaitement les informations exposées ci-dessus, et qu’elles les acceptent. |
